Définitions :

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Ensemble des textes législatifs et réglementaires relatives à la protection sociale, comprenant : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujetissement, le contentieux - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la couverture maladie universelle (PMU), la perte de l'autonomie, le revenu minimum d'insertion (RMI) et le revenu de solidarité active (RSA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME) Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.