Définitions :

REGIME GENERAL Le régime général de la Sécurité sociale est composé, au plan national, par des établissements publics nationaux à caractère administratif et, au plan régional ou local, par des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Le régime général de la Sécurité sociale comprend 5 branches autonomes : - La branche maladie qui gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès - La branche accidents du travail et maladies professionnelles - La branche vieillesse - La branche famille - La branche recouvrement Il couvre les salariés –non soumis à un régime particulier- de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Plus de 80 % de la population française relève de ce régime ; il constitue, de ce fait, le régime de référence de la Sécurité sociale. Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.