Définitions :

ASSURANCE CHOMAGE Assurance sociale qui, en vertu d'un régime public d'indemnisation, prévoit le paiement de prestations, faisant office de revenu de remplacement, au travailleur ayant perdu son emploi. Source : Office québécois de la langue française (2008). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 10-07-2010) L'indemnisation du chômage comporte 2 régimes distincts : - Le régime d'assurance-chômage : il est financé par les cotisations des salariés et des employeurs - Le régime de solidarité : il est financé par l'Etat et consiste dans le versement d'un revenu de remplacement à certaines catégories de personnes à la recherche d'un emploi ne remplissant pas les conditions exigées pour bénéficier du régime d'assurance-chômage. Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6

Emetteur : BSB Dijon               Date de Proposition :    01/03/2003      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT. Changement d'indice 351.73 devient 324.79.