Définitions :

ASSURANCE MALADIE L'assurance maladie comporte des prestations en nature destinées au remboursement total ou partiel des dépenses médicales liées à la maladie ainsi que des prestations en espèces destinées à compenser la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail. Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6

Emetteur : BSB Dijon               Date de Proposition :    01/03/2003      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT. Changement d'indice 351.42 devient 324.77