162.40 | ACCIDENT DU TRAVAIL | ACCIDENT AT WORK | ACCIDENTE DE TRABAJO | Schéma |
Définitions :
ACCIDENT DU TRAVAIL Accident ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 24 heures. En France, depuis la loi du 9 avril 1898, les victimes d'accidents du travail reçoivent une indemnité de l'employeur. Depuis le 30 octobre 1946, l'asssurance accident de travail est obligatoire pour l'employeur et le préjudice doit être intégralement réparé. Les entreprises par le biais du comité d'hygiène et de sécurité sont tenues de faire une politique de prévention et d'information. Le taux de fréquence et le taux de gravité constituent des indicateurs sociaux. Taux de fréquence = nombre d'accidents du travail / quantité d'heures de travail. Taux de gravité = nombre de journées perdues / nombre total d'heures de travail. (Lexique de gestion. - Dalloz, 1986.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ACCIDENT DU TRAVAIL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : FBS - Campus de Poitiers Date de Création : 01/01/1990
Historique des Modifications :