Définitions :

ASSURANCE ACCIDENT Lorsque l'auteur d'un dommage est assuré contre les accidents, la charge de la réparation du dommage incombe à l'assureur et la victime possède contre ce dernier une action directe. Mais elle peut s'adresser à l'auteur lui-même qui met alors en cause sa compagnie. [Office de la langue française, 1973] (Le grand dictionnaire terminologique - www.granddictionnaire.com - 2003)

Emetteur : BSB Dijon               Date de Proposition :    01/03/2003      Date de Création :   01/01/1990   

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