324.66 | FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | SOCIAL SECURITY FINANCING | FINANCIACIÓN DE LA SEGURIDAD SOCIAL | Schéma |
Définitions :
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Le régime général de la Sécurité sociale est financé de façon distincte selon les caisses et le risque couvert. Son financement provient : - de cotisations prélevées sur les revenus de l'activité salariale - de contribution, la CSG et la CRDS, prélevées sur l'ensemble des revenus - de différentes sources Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Création : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.