324.46 | ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE | ORGANIZATION OF SOCIAL SECURITY | ORGANISACIÓN DE LA SEGURIDAD SOCIAL | Schéma |
Définitions :
ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE L'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Les 5 branches de la Sécurité sociale sont gérées de façon distincte par 4 caisses nationales : - La Caisse nationale d'assurance malade des travailleurs salariés (CNAMTS) - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) - La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)* - L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Création : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.