Définitions :

DOUBLE IMPOSITION Combinaison des règles fiscales aboutissant à superposer des prélèvements fiscaux sur le même élément économique. Il faut distinguer la double imposition juridique et la double imposition économique. - La double imposition juridique résulte de la perception d'un impôt comparable dans deux ou plusieurs Etats auprès d'un même contribuable, sur une même base existe les conventions internationales et certains régimes particuliers : "bénéfice mondial", "bénéfice consolidé". - La double imposition économique résulte principalement, dans le cas des sociétés de capitaux, de la superposition de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenu distribués au niveau des personnes physiques. Ce phénomène est atténué, en France, par l'avoir fiscal ou les crédits d'impôts au profit des actionnaires. Dans d'autres pays, il existe des systèmes de double taux d'impôt sur les sociétés qui atténuent l'imposition des revenus distribués. (Lexique fiscal. -Dalloz, 1987.)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992   

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