Définitions :

TAXE D'APPRENTISSAGE Elle vise à faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Les entreprises industrielles et commerciales sont chaque année soumises à cette taxe qui représente 0,5% des salaires (s'y ajoute une cotisation supplémentaire de 0,1% des salaires). Les entreprises peuvent déduire de la somme à payer de cet impôt les dépenses qu'elles supportent directement en faveur de l'apprentissage : elles verseront le complément directement aux établissements ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs, faute de quoi, elles devront le verser au Trésor. (Lexique de gestion, Dalloz, 1989)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992      Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :