| 334.41 | IMPOT SUR LES SOCIETES |  |
CORPORATE TAX |  |
IMPUESTO SOBRE SOCIEDADES |  |
Schéma |
Définitions :
IMPOT SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés est un impôt qui frappe le bénéfice réalisé par les sociétés de capitaux, les sociétés civiles et les établissements publics se livrant à une activité à but lucratif. Le bénéfice imposable est le bénéfice net, c'est-à-dire après déduction des frais généraux, des dotations aux amortissements et des provisions. (Dictionnaire des sciences économiques. -Armand Colin, 1991.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
IMPOT SUR LES SOCIETES |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
IMPOT SUR LES BENEFICES 334.20 TAXE D'APPRENTISSAGE 334.30 TAXE PROFESSIONNELLE 334.31
Emetteur : EDHEC lille Date de Proposition : 01/08/1992
Historique des Modifications :