Définitions :

TAXE PROFESSIONNELLE Taxe due en principe par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La base d'imposition est calculée en additionnant : - la valeur locative des immobilisations corporelles nécessaires aux besoins de l'activité professionnelle. - 18% des salaires versés par l'entreprise (pour des petites entreprises, 10% des recettes). Le montant de la cotisation de la taxe professionnelle, pour l'année dans chaque commune, s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux décidés par chaque collectivité bénéficiaire. La taxe professionnelle a remplacé la patente le 1 janvier 1976. C'est le principal impôt direct local. (Lexique de Gestion, Dalloz, 1989)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992      Date de Création :   01/01/1990   

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