Définitions :

IMPOT SUR LA CONSOMMATION Déf. 1 : Un impôt sur la consommation est un impôt qui frappe les dépenses de consommation (alors qu'un impôt sur le revenu frappe l'ensemble du revenu qu'elle qu'en soit l'utilisation) En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (qui est classée parmi les impôts à la production) est en fait un impôt sur la consommation, dans la mesure où elle est répercutée par les entreprises sur le consommateur final. (Dictionnaire des sciences économiques. -Armand Colin,1991.) Déf. 2 : Les impôts sur la consommation : - la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - les droits de douane et les droits indirects - la taxe sur les salaires - les taxes sur le tabac, l'alcool, l'essence. (Dixeco de l'économie. -Dunod, 1991.)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992   

Historique des Modifications :