Définitions :

TVA La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la valeur des biens et des services de consommation finale. Chaque participant au processus de production et de distribution de biens et services ne paie qu'à proportion de la valeur ajoutée qu'il crée. En pratique, chaque redevable applique à ses ventes le taux TVA correspondant à la nature des produits et déduit de ce montant la TVA acquittée sur ses achats (consommations intermédiaires et biens d'équipement). Il existe en 1991, en France, trois taux de TVA : un taux réduit de 5.5%, un taux normal de 18.6% et un taux majoré de 25 %. La TVA est donc un impôt indirect puisque les agents qui l'acquittent au fisc (industriels, artisans, commerçants) en répercutent le montant sur le consommateur final qui supporte effectivement l'impôt. Dans le cadre de l'intégration économique européenne, une harmonisation des taux de TVA est en discussion. Cela devrait se traduire par une diminution des taux français qui sont parmi les plus élevés en Europe. (Dictionnaire des sciences économiques, Armand Colin, 1991) Déf.2 : Taxe levée à chaque stade du processus de production et de distribution en fonction de l'accroissement de valeur que prennent à ce stade les marchandises et les services faisant l'objet de cette taxe. (Grand dictionnaire terminologique, www.granddictionnaire.com, 2003)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992      Date de Création :   01/01/1990   

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