Définitions :

FISCALITE IMMOBILIERE Il est convenu de désigner sous le terme de "fiscalité immobilière" l'ensemble des dispositions qui permettent de taxer : - les opérations qui concourent à la construction et éventuellement à la commercialisation des immeubles ; - et les profits retirés de la vente des immeubles. (Mémento pratique fiscal. -Ed. Francis Lefebvre, 1991.)

Emetteur : EDHEC lille               Date de Proposition :    01/08/1992   

Historique des Modifications :