| 334.81 | IMPOT SUR LE CAPITAL |  |
CAPITAL TAX |  |
IMPUESTO SOBRE EL CAPITAL |  |
Schéma |
Définitions :
IMPOT SUR LE CAPITAL Un impôt sur le capital est un impôt qui frappe la détention d'actifs patrimoniaux, donc un stock (à la différence de l'impôt sur le revenu qui frappe le flux) En France, l'impôt sur les grandes fortunes et les droits de succession sont des impôts sur le capital. (Dictionnaire des sciences économiques. -Armand Colin, 1991.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
IMPOT SUR LE CAPITAL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
DROIT D'ENREGISTREMENT 334.70 DROIT DE MUTATION 334.90 FISCALITE IMMOBILIERE 334.92 FISCALITE MOBILIERE 334.82 IMPOT SUR LES PLUS-VALUES 334.80
Termes Associés :
Emetteur : EDHEC lille Date de Proposition : 01/08/1992 Date de Modification : 01/09/1992
Historique des Modifications :