Définitions :

CONSEIL EUROPEEN Le Conseil européen occupe une place originale dans l'architecture décisionnelle de l'Union européenne. Cette originalité est due en grande partie au fait que les premiers traités, qui envisageaient explicitement la création de la Commission européenne (ou 'Haute autorité'), du Conseil, du Parlement européen (ou Assemblée) ou de la Cour de Justice, ne laissaient aucune place à la réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement. Ces réunions 'au sommet' se sont donc imposées par la pratique au début des années soixante, avant de devenir plus régulières au début des années soixante-dix et de recevoir le nom de 'Conseils européens' lors du dernier 'sommet' de Paris en 1974. (Conseil de l'Union européenne, http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil/

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    15/11/2002      Date de Création :   01/12/2002   

Historique des Modifications :