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413.46 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Français COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Anglais CONSEJO DE LA UNIÓN EUROPEA Espagne

Définitions :

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations: affaires étrangères, finances, éducation, télécommunications... Le Conseil assume plusieurs fonctions essentielles : 1. Il est l'organe législatif de l'Union; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen 2. Il assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres. 3. Il conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales. 4. Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement. 5. Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen. 6. Il assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. (Commission européenne : http://europa.eu.int/inst-fr.htm)


Environnement du Descripteur :

Descripteur :

Employé Pour :

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

Conseil de l'UE

Terme Spécifique :

Termes Associés :

CONSEIL EUROPEEN 413.36   


Emetteur :             

Historique des Modifications :