Définitions :
GIE «(Loi française) : personne morale constituée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans le but économique de prolonger l’activité préexistante de ses membres pour la faciliter ou la développer. Ex. Groupement d’achat ou de recherche.» Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
GIE |
Groupement d'intérêt économique |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/2003 Date de Création : 01/03/2003 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.