Statuts du 16 mars 2000 avec modifications de mars 2010
Article 1
Les soussignés :
1/ Isabelle AUDEBEAU, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Lyon ;
2/ Elisabeth ESCANDE, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Rouen ;
3/ Florence LEVY, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Toulouse ;
4/ Agnès MELOT, responsable du Centre d’Information du Groupe HEC ;
5/ Réjean PAQUIN, responsable du Centre d’Information du Groupe ISGC
Et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
Article 2 : Dénomination
La dénomination sociale est Association des Responsables des Centres d’Information des Ecoles de Gestion (ACIEGE).
Article 3 : Objet
L’Association a pour objet :
1/ d’être un forum pour des discussions et des échanges d’expériences et d’informations sur des problèmes de bibliothéconomie ;
2/ de promouvoir un réseau de coopération et d’assistance à travers les Centres d’Information et de Documentation des Ecoles de Gestion ;
3/ d’encourager tout projet de coopération entre les membres de l’Association au sein de groupes de travail dont les résultats seront présentés lors des réunions générales annuelles.
4/ promouvoir les travaux et études réalisés par les membres des groupes de travail de l’association.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à Jouy‐en‐Josas.
Groupe HEC
Bibliothèque
1, rue de la Libération
78351 Jouy‐en‐Josas Cedex
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : Membres et cotisation
L’Association se compose de :
1/ membres de droit :
sont considérés comme tels les responsables des Centres d’Information des Ecoles ou des personnes physiques es qualité désignées par leur Direction (appelés Délégués dans ces statuts) dont les écoles appartiennent au Chapitre de la Conférence des Grandes et qui sont à
jour de leur cotisation ;
2/ membres honoraires nommés par le bureau pris parmi les personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association ;
3/ membres bienfaiteurs nommés par le bureau il s’agit des personnes physiques qui en plus de leurs apports de connaissance ou d’activité comblent l’association de bienfaits matériels ou moraux.
La qualité de membre de droit est nominative et oblige chaque membre au règlement de la cotisation annuelle.
Le règlement de la cotisation est dépendant du nombre de membres représentés par institution. Une école ayant plusieurs responsables de sites doit payer une cotisation par personne.
Seuls les membres des institutions payant la cotisation à l’Aciege pourront assister à l’AG.
Le bureau propose et valide les candidatures des membres bienfaiteurs.
Seuls les membres de droit disposent de voix délibératives lors des AGO.
6.1 Action et rôle des membres de droit l’association :
Chaque membre de droit de l’association s’engage notamment à :
- favoriser par ses actions les travaux de recherches et études notamment par sa participation à des groupes de travail ;
- promouvoir le réseau de coopération et d’assistance des membres de l ’Aciege ;
- favoriser la promotion des travaux de l’association ;
- organiser à tour de rôle l’AGO de l’association et apporter son concours et sa logistique.
Article 7 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :
‐ la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au Bureau ;
‐ ou la radiation prononcée par le Bureau statuant à l’unanimité :
o pour non-paiement de la cotisation,
o pour non-respect de l’article 6
o pour l’absence non excusée à deux réunions consécutives de l’Assemblée Générale, absence qui sera considérée comme une démission tacite.
Article 8 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
1/ des cotisations de ses membres ;
2/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
3/ du revenu de ses biens.
4/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
5/ de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9 : Organisation
L’Association est administrée par un Bureau. Les membres se réunissent en
Assemblée Générale.
Article 10 : Bureau
L’Association est animée et représentée par un Bureau.
10.1. Composition
Le Bureau est composé de trois membres au moins, huit membres au plus.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale, les membres du premier Bureau étant désignés à l’article 10.5. Le renouvellement du Bureau se fait par tiers tous les 2 ans avec 3 mandats successifs. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres du Bureau peuvent être révoqués par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3.
Le Bureau désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Il peut attribuer toute autre fonction à ses membres.
10.2. Vacance
En cas de vacance d’un siège, il est pourvu à son remplacement par cooptation du Bureau. Le mandat de remplaçant expirera en même temps que le mandat de la personne remplacée.
10.3. Mission
Le Bureau anime et représente l’Association ; il peut prendre toute décision, toute initiative ne ressortissant pas de la compétence de l’Assemblée et rentrant dans le cadre de l’objet social, pour la réalisation de celui‐ci.
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour engager l’Association.
Le Bureau établit annuellement un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. Il rend compte de sa gestion au moins une fois par an devant l’Assemblée générale.
Le Bureau peut solliciter au sein de l’Association, un ou plusieurs chargés de mission à qui seront confiées des tâches particulières.
Le Bureau peut inviter le ou les Chargés de mission à participer sans voix délibérative aux réunions de Bureau.
10.4. Fonctionnement
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par semestre sur convocation de son Président. Le Bureau statue à la majorité des présents ou représentés. En cas de parage des voix, la question est soumise à l’Assemblée générale ordinaire.
10.5. Premier Bureau
Le premier Bureau de l’Association est composé de :
1/ Isabelle AUDEBEAU, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Lyon ;
2/ Elisabeth ESCANDE, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Rouen ;
3/ Florence LEVY, responsable du Centre d’Information du Groupe ESC Toulouse ;
4/ Agnès MELOT, responsable du Centre d’Information du Groupe HEC ;
5/ Réjean PAQUIN, responsable du Centre d’Information du Groupe ISGC.
Article 11 : Assemblée générale
11.1. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l’Association. Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ont accès à l’Assemblée générale sans voix délibérative, suivant ce qui est dit à l’article 6 ci‐dessus.
11.2. Convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est faite à la diligence du Bureau au moins quinze jours avant la date de réunion de celle‐ci. La convocation est effectuée par lettre. La convocation mentionne l’ordre du jour.
11.3. Présidence et Bureau de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association.
A l’ouverture de chaque séance, il est désigné deux secrétaires. Le Président et les secrétaires forment le Bureau de l’Assemblée générale. Il est tenu un registre des délibérations des Assemblées générales.
11.4. Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’AGO est réunie, chaque fois qu’il est nécessaire, y compris pour le renouvellement du Bureau, et au moins une fois par an sur convocation du Bureau qui arrête l’ordre du jour.
L’AGO délibère valablement au quorum d’un tiers et statue à la majorité simple des présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
11.5. Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’AGE est appelée à statuer sur toute modification des statuts, sauf ce qui est dit à l’article 4 des présents statuts, et chaque fois que le Bureau l’estime nécessaire.
L’AGE est convoquée par le Bureau qui arrête l’ordre du jour.
L’AGE délibère valablement avec quorum du 1/4 de ses membres, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sauf en cas de décision de dissolution. Si le quorum n’est pas atteint et que l’AGE ne peut délibérer, une seconde AGE sera convoquée sans nécessité de quorum.
Article 12 : Rapport moral et financier
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. En fin d’exercice le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au Bureau.
Chaque année, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Bureau présente un rapport moral et financier sur l’exercice précédent.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par une AGE statuant à la majorité des trois quarts des présents ou représentés.
L’AGE désigne alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 14 : Règlement intérieur
Le Bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.
Article 15 : Formalités légales
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts en vue d’effectuer les formalités requises par la loi.
Fait à Jouy, le 30 mars 2010
Signatures :
La Présidente : Fabienne CHATELAIN
La Secrétaire : Patricia LARONZE
La Vice‐présidente : Régine LABORIER