Microthésaurus      322      DROIT COMMERCIAL Schéma Edition
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Description
ACTE DE COMMERCE
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
PARTIES PRENANTES
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
STOCK OPTION
Actionnariat
ACTIONNAIRE SALARIE
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE SALARIE
STOCK OPTION
BAIL COMMERCIAL
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
BAIL
COOPERATIVE AGRICOLE
SOCIETE COOPERATIVE
COOPERATIVE AGRICOLE
EXPLOITATION AGRICOLE
AGRICULTURE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
ECONOMIE CRIMINELLE
Blanchiment d'argent
Criminalité financière
Droit financier
DROIT COMMERCIAL
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
DROIT COMPTABLE
DROIT DE LA CONCURRENCE
DROIT DES TRANSPORTS
DROIT MARITIME
DROIT PROFESSIONNEL
PROCEDURE COLLECTIVE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
SOCIETE CIVILE
Droit de la distribution
Droit de la publicité
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du marketing
Gage commercial
Registre du commerce
Tribunal de commerce
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
EFFET DE COMMERCE
DROIT COMPTABLE
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
EXERCICE FISCAL
DROIT DE LA CONCURRENCE
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
ALLIANCE STRATEGIQUE
POLITIQUE DES PRIX
CONCURRENCE
Loi anti trust
DROIT DES TRANSPORTS
DROIT MARITIME
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
TRANSPORT
CONTRAT
DROIT DES CONTRATS
DROIT MARITIME
DROIT DES TRANSPORTS
DROIT MARITIME
TRANSPORT MARITIME
DROIT PROFESSIONNEL
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
EURL
SARL
EURL
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Entreprise unipersonnelle
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
BAIL COMMERCIAL
ENSEIGNE
EFFET DE COMMERCE
Propriété commerciale
GEIE
GIE
GEIE
Groupement européen d'intérêt économique
GIE
GEIE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
Groupement d'intérêt économique
MUTUELLE
SOCIETE D'ASSURANCE
MUTUELLE
PARTIES PRENANTES
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
ACTIONNAIRE SALARIE
PARTIES PRENANTES
GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE
RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE
PROCEDURE COLLECTIVE
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
CESSATION D'ACTIVITE
Action de groupe
Dépôt de bilan
Faillite
Liquidation des biens
Liquidation judiciaire
Redressement judiciaire
RESPONSABILITE DU BANQUIER
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
SARL
EURL
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
Société à responsabilité limitée
SOCIETE ANONYME
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
SOCIETE COOPERATIVE
COOPERATIVE AGRICOLE
SOCIETE D'ASSURANCE
MUTUELLE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SOCIETE EUROPEENNE
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMMERCIAL GENERAL
ACTE DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCE
DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
RESPONSABILITE DU BANQUIER
ENTREPRISE
SOCIETE CIVILE
Forme juridique de l'entreprise
Statut de l'entreprise
SOCIETE CONVENTIONNEE
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
SOCIETE COOPERATIVE
COOPERATIVE AGRICOLE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
OEUVRES SOCIALES
SOCIETE CIVILE
SOCIETE D'ASSURANCE
MUTUELLE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
MANAGEMENT DU RISQUE
MARKETING FINANCIER
ASSURANCE
ASSURANCE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
SECTEUR PRIVE
SECTEUR PUBLIC
ECONOMIE MIXTE
Entreprise d'économie mixte
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
Société de personnes
SOCIETE EUROPEENNE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
DROIT EUROPEEN
SOCIETE PAR ACTIONS
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE SALARIE
SOCIETE ANONYME
SOCIETE CONVENTIONNEE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SOCIETE COMMERCIALE
GIE
GEIE
SARL
EURL
ACTION
Assemblée générale
Société de capitaux
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SOCIETE PAR ACTIONS
PARTIES PRENANTES
ACTIONNAIRE
ACTIONNAIRE SALARIE
COLLABORATION INTER ENTREPRISES
SAS
SASU

ACTE DE COMMERCE    322.16

Terme Générique
DROIT COMMERCIAL GENERAL   322_26
Descripteur
ACTE DE COMMERCE

ACTIONNAIRE    322.84

Terme Générique
SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Actionnariat
  • ACTIONNAIRE
  • CONSEIL D'ADMINISTRATION     111_13
  • STOCK OPTION     161_92
  • Termes Spécifiques
  • ACTIONNAIRE SALARIE   322_85
  • ACTIONNAIRE SALARIE    322.85

    Terme Générique
    ACTIONNAIRE   322_84
    DescripteurTermes Associés
    ACTIONNAIRE SALARIE
  • PARTIES PRENANTES   322_74
  • STOCK OPTION     161_92
  • BAIL COMMERCIAL    322.18

    Terme Générique
    FONDS DE COMMERCE   322_17
    DescripteurTermes Associés
    BAIL COMMERCIAL
  • BAIL     323_79
  • COOPERATIVE AGRICOLE    322.51

    Terme Générique
    SOCIETE COOPERATIVE   322_52
    DescripteurTermes Associés
    COOPERATIVE AGRICOLE
  • EXPLOITATION AGRICOLE     112_04
  • AGRICULTURE     332_97
  • DROIT BANCAIRE ET BOURSIER    322.66

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Blanchiment d'argent
  • Criminalité financière
  • Droit financier
  • DROIT BANCAIRE ET BOURSIER
  • ECONOMIE CRIMINELLE     333_23
  • Termes Spécifiques
  • RESPONSABILITE DU BANQUIER   322_77
  • DROIT COMMERCIAL    322.55

    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Droit de la distribution
  • Droit de la publicité
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit du marketing
  • Gage commercial
  • Registre du commerce
  • Tribunal de commerce
  • DROIT COMMERCIAL
  • PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE     323_82
  • SOCIETE CIVILE     323_24
  • Termes Spécifiques
  • DROIT BANCAIRE ET BOURSIER   322_66
  • DROIT COMMERCIAL GENERAL   322_26
  • DROIT COMPTABLE   322_65
  • DROIT DE LA CONCURRENCE   322_37
  • DROIT DES TRANSPORTS   322_57
  • DROIT PROFESSIONNEL   322_21
  • PROCEDURE COLLECTIVE   322_24
  • SOCIETE COMMERCIALE   322_53
  • DROIT COMMERCIAL GENERAL    322.26

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    DescripteurTermes Associés
    DROIT COMMERCIAL GENERAL
  • EFFET DE COMMERCE     131_40
  • Termes Spécifiques
  • ACTE DE COMMERCE   322_16
  • FONDS DE COMMERCE   322_17
  • DROIT COMPTABLE    322.65

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    DescripteurTermes Associés
    DROIT COMPTABLE
  • EXERCICE FISCAL     132_67
  • DROIT DE LA CONCURRENCE    322.37

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Loi anti trust
  • DROIT DE LA CONCURRENCE
  • ALLIANCE STRATEGIQUE     112_85
  • POLITIQUE DES PRIX     121_74
  • CONCURRENCE     331_95
  • DROIT DES TRANSPORTS    322.57

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    DescripteurTermes Associés
    DROIT DES TRANSPORTS
  • TRANSPORT     143_55
  • CONTRAT     323_77
  • DROIT DES CONTRATS     323_67
  • Termes Spécifiques
  • DROIT MARITIME   322_68
  • DROIT MARITIME    322.68

    Terme Générique
    DROIT DES TRANSPORTS   322_57
    DescripteurTermes Associés
    DROIT MARITIME
  • TRANSPORT MARITIME     143_35
  • DROIT PROFESSIONNEL    322.21

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    Descripteur
    DROIT PROFESSIONNEL

    EURL    322.71

    Terme Générique
    SARL   322_72
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Entreprise unipersonnelle
  • EURL
  • ENTREPRISE INDIVIDUELLE     112_06
  • FONDS DE COMMERCE    322.17

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL GENERAL   322_26
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Propriété commerciale
  • FONDS DE COMMERCE
  • ENSEIGNE     123_61
  • EFFET DE COMMERCE     131_40
  • Termes Spécifiques
  • BAIL COMMERCIAL   322_18
  • GEIE    322.61

    Terme Générique
    GIE   322_62
    Employé PourDescripteur
  • Groupement européen d'intérêt économique
  • GEIE

    GIE    322.62

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    Employé PourDescripteur
  • Groupement d'intérêt économique
  • GIE
    Termes Spécifiques
  • GEIE   322_61
  • MUTUELLE    322.41

    Terme Générique
    SOCIETE D'ASSURANCE   322_42
    Descripteur
    MUTUELLE

    PARTIES PRENANTES    322.74

    Terme Générique
    SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
    DescripteurTermes Associés
    PARTIES PRENANTES
  • ACTIONNAIRE SALARIE   322_85
  • GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE     111_23
  • RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE     111_75
  • PROCEDURE COLLECTIVE    322.24

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Action de groupe
  • Dépôt de bilan
  • Faillite
  • Liquidation des biens
  • Liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire
  • PROCEDURE COLLECTIVE
  • CESSATION D'ACTIVITE     112_80
  • RESPONSABILITE DU BANQUIER    322.77

    Terme Générique
    DROIT BANCAIRE ET BOURSIER   322_66
    Descripteur
    RESPONSABILITE DU BANQUIER

    SARL    322.72

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    Employé PourDescripteur
  • Société à responsabilité limitée
  • SARL
    Termes Spécifiques
  • EURL   322_71
  • SOCIETE ANONYME    322.93

    Terme Générique
    SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
    Descripteur
    SOCIETE ANONYME

    SOCIETE COMMERCIALE    322.53

    Terme Générique
    DROIT COMMERCIAL   322_55
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Forme juridique de l'entreprise
  • Statut de l'entreprise
  • SOCIETE COMMERCIALE
  • ENTREPRISE     112_55
  • SOCIETE CIVILE     323_24
  • Termes Spécifiques
  • GIE   322_62
  • SARL   322_72
  • SOCIETE COOPERATIVE   322_52
  • SOCIETE D'ASSURANCE   322_42
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE   322_44
  • SOCIETE EN NOM COLLECTIF   322_64
  • SOCIETE EUROPEENNE   322_43
  • SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
  • SOCIETE CONVENTIONNEE    322.92

    Terme Générique
    SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
    Descripteur
    SOCIETE CONVENTIONNEE

    SOCIETE COOPERATIVE    322.52

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    DescripteurTermes Associés
    SOCIETE COOPERATIVE
  • OEUVRES SOCIALES     162_06
  • SOCIETE CIVILE     323_24
  • Termes Spécifiques
  • COOPERATIVE AGRICOLE   322_51
  • SOCIETE D'ASSURANCE    322.42

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    DescripteurTermes Associés
    SOCIETE D'ASSURANCE
  • MANAGEMENT DU RISQUE     111_83
  • MARKETING FINANCIER     121_18
  • ASSURANCE     351_31
  • ASSURANCE SECTEUR     428_81
  • Termes Spécifiques
  • MUTUELLE   322_41
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE    322.44

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Entreprise d'économie mixte
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
  • SECTEUR PRIVE     112_51
  • SECTEUR PUBLIC     112_41
  • ECONOMIE MIXTE     332_30
  • SOCIETE EN NOM COLLECTIF    322.64

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    Employé PourDescripteur
  • Société de personnes
  • SOCIETE EN NOM COLLECTIF

    SOCIETE EUROPEENNE    322.43

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    DescripteurTermes Associés
    SOCIETE EUROPEENNE
  • DROIT EUROPEEN     321_83
  • SOCIETE PAR ACTIONS    322.83

    Terme Générique
    SOCIETE COMMERCIALE   322_53
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • Assemblée générale
  • Société de capitaux
  • SOCIETE PAR ACTIONS
  • ACTION     134_32
  • Termes Spécifiques
  • ACTIONNAIRE   322_84
  • PARTIES PRENANTES   322_74
  • SOCIETE ANONYME   322_93
  • SOCIETE CONVENTIONNEE   322_92
  • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE   322_94
  • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE    322.94

    Terme Générique
    SOCIETE PAR ACTIONS   322_83
    Employé PourDescripteurTermes Associés
  • SAS
  • SASU
  • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
  • COLLABORATION INTER ENTREPRISES     112_66
  • Action de groupe

    Action de groupe
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Actionnariat

    Actionnariat
    Employer
    ACTIONNAIRE

    Assemblée générale

    Assemblée générale
    Employer
    SOCIETE PAR ACTIONS

    Blanchiment d'argent

    Blanchiment d'argent
    Employer
    DROIT BANCAIRE ET BOURSIER

    Criminalité financière

    Criminalité financière
    Employer
    DROIT BANCAIRE ET BOURSIER

    Dépôt de bilan

    Dépôt de bilan
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Droit de la distribution

    Droit de la distribution
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Droit de la publicité

    Droit de la publicité
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Droit des affaires

    Droit des affaires
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Droit des sociétés

    Droit des sociétés
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Droit du marketing

    Droit du marketing
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Droit financier

    Droit financier
    Employer
    DROIT BANCAIRE ET BOURSIER

    Entreprise d'économie mixte

    Entreprise d'économie mixte
    Employer
    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

    Entreprise unipersonnelle

    Entreprise unipersonnelle
    Employer
    EURL

    Faillite

    Faillite
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Forme juridique de l'entreprise

    Forme juridique de l'entreprise
    Employer
    SOCIETE COMMERCIALE

    Gage commercial

    Gage commercial
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    Groupement d'intérêt économique

    Groupement d'intérêt économique
    Employer
    GIE

    Groupement européen d'intérêt économique

    Groupement européen d'intérêt économique
    Employer
    GEIE

    Liquidation des biens

    Liquidation des biens
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Liquidation judiciaire

    Liquidation judiciaire
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Loi anti trust

    Loi anti trust
    Employer
    DROIT DE LA CONCURRENCE

    Propriété commerciale

    Propriété commerciale
    Employer
    FONDS DE COMMERCE

    Redressement judiciaire

    Redressement judiciaire
    Employer
    PROCEDURE COLLECTIVE

    Registre du commerce

    Registre du commerce
    Employer
    DROIT COMMERCIAL

    SAS

    SAS
    Employer
    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

    SASU

    SASU
    Employer
    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

    Société à responsabilité limitée

    Société à responsabilité limitée
    Employer
    SARL

    Société de capitaux

    Société de capitaux
    Employer
    SOCIETE PAR ACTIONS

    Société de personnes

    Société de personnes
    Employer
    SOCIETE EN NOM COLLECTIF

    Statut de l'entreprise

    Statut de l'entreprise
    Employer
    SOCIETE COMMERCIALE

    Tribunal de commerce

    Tribunal de commerce
    Employer
    DROIT COMMERCIAL